Affaire Bolloré – Port Autonome de Douala. Les dirigeants du PAD tentent de fouler au pied les décisions de la justice nationale et internationale qui ont donné raison à toutes les étapes de ce feuilleton judiciaire à Douala International Terminal (DIT) qui appartenant au consortium APM/BOLLORE.
Depuis le 31 décembre 2019 et le retrait de Douala International Terminal qui jusque-là exploitait le Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala (PAD), plusieurs décisions de justice ont donné raison au consortium APM/BOLLORE, que ce soit au Cameroun ou à l’international. Sentences que les dirigeants du Port Autonome de Douala veulent contourner, introduisant à chaque fois de nouvelles revendications dans le dossier. Toutefois, la chronologie de ce qui est devenu un feuilleton judiciaire ne leur a pas été favorable jusque-là.
Après plusieurs passages devant les tribunaux depuis le 16 octobre 2019, date à laquelle le tribunal administratif de Douala avait suspendu le processus de l’appel d’offres du renouvellement de la concession du Terminal à Conteneurs, il y a eu le rejet par la Cours suprême du pourvoi en cassation introduit par le PAD 04 décembre 2019. Puis l’annulation le 26 décembre 2019, par le Tribunal administratif de Douala de l’ensemble de la procédure d’appel d’offres. Ensuite, le 31 décembre 2019, La régie du terminal à conteneurs est suspendue par le tribunal administratif de Douala.
Toutes ces décisions qui donnent raison à Douala International Terminal n’ont pas empêché Cyrius NGO’O le Directeur Général du PAD, de créer une Régie du Terminal à Conteneurs qui est en place depuis le 1er janvier 2020.
Le 10 novembre 2020, La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris ordonne au PAD de relancer un nouvel appel d’offres et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant atteindre les 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris. Pour non-respect des décisions de justice aussi bien à l’échelle locale qu’à l’échelle internationale, le Cameroun pourrait donc voir ses ressources utilisées pour payer des amendes de près de 58 millions d’Euros au consortium APM/ BOLLORE.
Le Port Autonome de Douala s’entête et espère avoir gain de cause en introduisant d’autres éléments dans le dossier, et le 28 janvier 2021, c’est La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA qui rejette pour incompétence le pourvoi en cassation introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l’Ordonnance n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’Administration du PAD (Résolution n° 0685/19/CA/PAD) créant une régie déléguée dite Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).
Le 3 juin 2021, c’est le Tribunal Administratif du Littoral à Douala qui juge Recevable le recours introduit par DIT et annule des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019. Pour la dernière en date, c’est une tierce opposition qui est introduite par l’entreprise Suisse Terminal Investment Limited (TIL) dans l’affaire d’appel d’offre pour la gestion du Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala qui est rejetée parce que non justifiée.
Douala International Terminal (DIT) qui a été arbitrairement mis à l’écart de la short-List des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres du PAD pour la reprise de la gestion du Terminal à Conteneurs n’attend que le respect des décisions de justice. Un feuilleton judiciaire qui anime les tribunaux depuis plus de deux ans.
David Eyenguè
